Arrêté du 25 mars 2005 désignant les ports maritimes français dans lesquels sont autorisés les débarquements de plus de 100 kilogrammes

Version INITIALE

NOR : AGRF0500784A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/3/25/AGRF0500784A/jo/article_1

Texte n°48

Article 1


Les débarquements d'espèces d'eau profonde de plus de 100 kilogrammes ne peuvent être effectués que dans les ports maritimes listés ci-dessous :
Boulogne-sur-Mer ;
Brest ;
Douarnenez ;
Saint-Guénolé ;
Le Guilvinec ;
Loctudy ;
Concarneau ;
Lorient.