Arrêté du 18 avril 2002 modifiant la composition du Haut Comité médical de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : MESS0221409A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/18/MESS0221409A/jo/article_2

Texte n°15

Article 2


Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.