Arrêté du 18 avril 2002 modifiant la composition du Haut Comité médical de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : MESS0221409A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/18/MESS0221409A/jo/article_1

Texte n°15

Article 1


Au 3° de l'article 1er de l'arrêté du 16 juin 1970 susvisé, les mots : « et le médecin-conseil national du régime agricole de protection sociale » sont remplacés par les mots : « le médecin-conseil national du régime agricole de protection sociale, le médecin-conseil national du régime spécial des mines et le médecin-conseil national du régime spécial de la SNCF ».