Arrêté du 4 juillet 2007 portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public

Version INITIALE

NOR : IOCE0760232A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/7/4/IOCE0760232A/jo/article_1

Texte n°10

Article 1


Sont approuvées les modifications et adjonctions apportées aux dispositions du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public annexées au présent arrêté.