Dans la limite de ses attributions, délégation de signature est donnée à M. Joël Rault, directeur de l'aviation civile, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, les décisions administratives individuelles énumérées à l'article R. 410-2 du code de l'aviation civile.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Joël Rault, la délégation prévue à l'article 1er est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
M. Alain Martzloff, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du département « surveillance et régulation » ;
M. Christian Marty, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef de la division « transport aérien et aviation générale » ;
M. Gérard Venaille, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, délégué territorial pour la région Limousin ;
M. Pierre Pons, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, délégué territorial pour la région Hautes-Pyrénées ;
M. Jean-Pierre Rollion, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, délégué territorial pour le département de l'Aveyron.

En outre, en cas d'absence de M. Joël Rault, délégation de signature est donnée, dans la limite de leurs attributions respectives, à l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications à :
M. Gilles Bigorgne, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Philippe Mailhé, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Anouk Lamatabois-Rivals, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Pascale Prat-Eyquem, adjointe d'administration de l'aviation civile ;
Mme Nathalie Aulaire, adjointe d'administration de l'aviation civile ;
M. Patrick Piveron, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Jean Bravard, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Sabine Arnaud, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Jacky Malcoeffe, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Michel Mousis, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Pierre Gillet, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Anne-Marie Balay, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Christine Botton, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Maryse Ducasse, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Bibiane Galan, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Laurent Vielle, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Philippe Dias, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Marlène Duval, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Isabelle Rodriguez, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Michel Plante, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Jean-Lucas Holl, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Jean-François Cauquil, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Benoît Gueffier, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Philippe Cros, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Michel Longuy, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Raymond Frezouls, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Thierry Dumas, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Adrien Cier Foc, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Didier Guérin, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Samy Ben Djedidia, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Jean-François Perez, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Laurent Didier, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.