Arrêté du 18 novembre 2004 portant nomination du secrétaire général de la commission des comptes de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : CPTP0400142A

Texte n°84

Article 1


M. François Monier, conseiller maître à la Cour des comptes, est nommé secrétaire général de la commission des comptes de la sécurité sociale pour une durée de trois ans à compter de la date du présent arrêté.