Article 2
Est nommé vice-président du Conseil d'orientation de l'initiative économique locale : M. Philippe Mathot.
Arrêté du 20 octobre 2003 portant nomination au Conseil d'orientation de l'initiative économique locale
NOR : ECOX0306908A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/10/20/ECOX0306908A/jo/article_2
Texte n°15