Article 3
Ces signalisations doivent respecter les dispositions graphiques prévues en annexe 3 du présent arrêté.
Arrêté du 3 janvier 2007 fixant les modèles de signalisation prévus par l'article R. 3511-6 du code de la santé publique
NOR : SANP0720084A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/1/3/SANP0720084A/jo/article_3
Texte n°36