Article 10
Sont désignés en application du X de l'article 3 du décret du 22 avril 2002 susvisé :
M. Stéphane Jannez, titulaire ;
Mme Virginie Laville, suppléante ;
M. Redouane Akhrif, titulaire ;
M. Mohammed Bouhdadi, suppléant.
République
Française
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Sont désignés en application du X de l'article 3 du décret du 22 avril 2002 susvisé :
M. Stéphane Jannez, titulaire ;
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