Arrêté du 23 janvier 2003 portant nomination à l'assemblée plénière du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse

Version INITIALE

NOR : MENJ0300027A

Texte n°51

Article 11


Sont désignés en application du XI de l'article 3 du décret du 22 avril 2002 susvisé :
M. Hervé Mecheri ;
Mme Dan Ferrand-Bechman.