Arrêté du 18 avril 2005 relatif à la publicité des prix de vente des carburants

Version INITIALE

NOR : ECOC0500072A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/4/18/ECOC0500072A/jo/article_1

Texte n°21

Article 1


Les alinéas 3 à 7 de l'article 2 du 8 juillet 1988 susvisé sont ainsi rédigés :
« 1. Supercarburants sans plomb à teneur en soufre maximale de 10 mg/kg (le cas échéant, dans l'ordre décroissant de l'indice d'octane recherché) ;
2. Supercarburants sans plomb (le cas échéant, dans l'ordre décroissant de l'indice d'octane recherché) ;
3. Supercarburant sans plomb contenant un additif anti-récession de soupapes ;
4. Gazole à teneur en soufre maximale de 10 mg/kg ;
5. Gazole ;
6. GPL. »