Arrêté du 1er octobre 2007 fixant les limites du territoire de santé pour l'interrégion Nord-Ouest

Version INITIALE

NOR : SJSH0767121A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/10/1/SJSH0767121A/jo/article_2

Texte n°27

Article 2


Les directeurs des agences régionales de l'hospitalisation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.