Le montant des contributions du régime général et des régimes spéciaux de sécurité sociale, du régime des assurances sociales des salariés agricoles, du régime des assurances maternité et invalidité des exploitants agricoles et du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles, au financement des assurances sociales des étudiants est fixé à 511 733 185,61 euros au titre de l'exercice 2005.

Les sommes dues par les organismes et régimes ci-après désignés, à la section étudiants du Fonds national de l'assurance maladie et du Fonds national de la gestion administrative gérés par la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, au titre de leur contribution au financement des assurances sociales des étudiants de l'exercice 2005, sont les suivantes :

Compte tenu des sommes versées à titre d'acompte sur le montant de leur contribution au financement des assurances sociales des étudiants pour l'exercice 2005 s'élevant à un total de 567 513 422 euros, la section étudiants du Fonds national de l'assurance maladie et du Fonds national de la gestion administrative gérés par la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés doit reverser aux organismes ci-après désignés la somme de 55 780 236,39 euros répartie comme suit.

Le montant total des acomptes dus par les organismes et régimes à la section étudiants du Fonds national de l'assurance maladie et du Fonds national de la gestion administrative gérés par la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, à titre d'acompte sur le montant de leur contribution relative à l'exercice 2007 s'élève à 542 367 581 euros. Les sommes dues à ce titre par chacun des organismes ou régimes concernés ci-après désignés sont les suivantes :

Les régularisations visées à l'article 3 et les versements d'acompte visés à l'article 4 seront effectués dès la publication du présent arrêté.

Le directeur général de la mer et des transports, la directrice des ressources énergétiques et minérales, le directeur de l'établissement national des invalides de la marine, le directeur du commerce, de l'artisanat, des services et des professions libérales, le directeur des affaires civiles et du sceau, le directeur des affaires financières, le directeur de la sécurité sociale, le directeur général de la forêt et des affaires rurales, le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.