Article 1
L'interrégion Nord-Ouest comporte, pour les activités de soins relevant d'un schéma interrégional d'organisation sanitaire, un territoire de santé composé des régions Basse-Normandie, Haute-Normandie, Nord - Pas-de-Calais et Picardie.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : SJSH0767121A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/10/1/SJSH0767121A/jo/article_1
Texte n°27
L'interrégion Nord-Ouest comporte, pour les activités de soins relevant d'un schéma interrégional d'organisation sanitaire, un territoire de santé composé des régions Basse-Normandie, Haute-Normandie, Nord - Pas-de-Calais et Picardie.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.