Article 2
Le délégué à l'emploi et aux formations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 26 octobre 2004 portant équivalence entre le brevet et la licence de pilote de planeur assortis d'une qualification d'instructeur de vol à voile et le brevet d'Etat d'éducateur sportif du deuxième degré
NOR : MJSK0470211A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/10/26/MJSK0470211A/jo/article_2
Texte n°34