Arrêté du 26 octobre 2004 portant équivalence entre le brevet et la licence de pilote de planeur assortis d'une qualification d'instructeur de vol à voile et le brevet d'Etat d'éducateur sportif du deuxième degré

Version INITIALE

NOR : MJSK0470211A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/10/26/MJSK0470211A/jo/article_1

Texte n°34

Article 1


Le brevet et la licence de pilote de planeur assortis d'une qualification d'instructeur de vol à voile délivrée par le ministre chargé de l'aviation civile sont admis de plein droit en équivalence du brevet d'Etat d'éducateur sportif du deuxième degré créé conformément au décret du 7 mars 1991 susvisé.