Le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative,
Vu le code de l'éducation, et notamment l'article L. 363-1 ;
Vu le code de l'aviation civile, et notamment son livre IV ;
Vu le décret n° 91-260 du 7 mars 1991 modifié relatif à l'organisation et aux conditions de préparation et de délivrance du brevet d'Etat d'éducateur sportif ;
Vu l'arrêté du 31 juillet 1981 relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants non professionnels de l'aéronautique civile ;
Vu l'arrêté du 30 novembre 1992 modifié fixant les contenus et modalités d'obtention du brevet d'Etat d'éducateur sportif à trois degrés en application du décret n° 91-260 du 7 mars 1991 modifié ;
Vu l'arrêté du 26 juin 1997 abrogeant les arrêtés du 23 août 1984 portant équivalence du brevet d'Etat d'enseignement sportif de vol à voile et du 17 mars 1994 portant équivalence du brevet d'Etat d'enseignement sportif de vol à moteur ;
Sur proposition du délégué à l'emploi et aux formations,
Arrête :
Fait à Paris, le 26 octobre 2004.
Pour le ministre et par délégation :
Le délégué à l'emploi et aux formations,
H. Savy
Extrait du Journal officiel électronique authentifié
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