Article 1
Les montants de référence annuels de la prime de participation à la recherche, à l'innovation scientifique et technologique sont fixés, par catégorie, pour les agents contractuels et associés de recherche appartenant aux cadres d'emplois scientifique et technique ainsi qu'il suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 199 du 29/08/2003 page 14752 à 14752