Arrêté du 26 août 2003 portant application du décret n° 2003-813 du 26 août 2003 relatif au régime indemnitaire spécifique des agents contractuels et associés de recherche des écoles nationales supérieures des mines et des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines placées sous la tutelle du ministre chargé de l'industrie

Version INITIALE

NOR : ECOP0201068A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/8/26/ECOP0201068A/jo/article_2

Texte n°32

Article 2


Les montants de référence annuels de la prime de gestion et de responsabilité administrative sont fixés, par catégorie, pour les agents contractuels appartenant au cadre d'emplois administratif ainsi qu'il suit :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 199 du 29/08/2003 page 14752 à 14752