Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 14 mai 2003 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences et plants de plantes potagères et maraîchères)
NOR : AGRP0300994A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/5/14/AGRP0300994A/jo/article_2
Texte n°28