Arrêté du 14 mai 2003 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences et plants de plantes potagères et maraîchères)

Version INITIALE

NOR : AGRP0300994A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/5/14/AGRP0300994A/jo/article_1

Texte n°28

Article 1


Sont inscrites pour une durée de dix ans à compter de la date du présent arrêté sur le registre « Variétés anciennes pour jardiniers amateurs » annexé au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (potagères) dont les semences ou plants, réservés à la vente en France et aux jardiniers amateurs, sont contrôlés en tant que « semences standards » les variétés de plantes potagères désignées ci-après :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 142 du 21/06/2003 page 10433 à 10435