Arrêté du 9 décembre 2003 relatif au transport des marchandises dangereuses par voie de navigation intérieure (dit « arrêté ADNR »)

Version INITIALE

NOR : EQUT0301754A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/12/9/EQUT0301754A/jo/article_2

Texte n°36

Article 2


Le directeur des transports terrestres et le directeur général de la sûreté nucléaire et de la radioprotection sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.