Arrêté du 26 juin 2003 fixant le montant de l'indemnité spéciale de décentralisation prévue par le décret n° 78-409 du 23 mars 1978 instituant une indemnité spéciale de décentralisation

Version INITIALE

NOR : FPPA0300053A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/6/26/FPPA0300053A/jo/article_2

Texte n°58

Article 2


Les agents ayant à leur charge, au sens de la législation sur les prestations familiales, un ou plusieurs enfants pourront percevoir un complément d'indemnité fixé ainsi qu'il suit :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 152 du 03/07/2003 page 11255 à 11255