Article 3
L'arrêté du 23 juin 1988 fixant le montant de l'indemnité spéciale de décentralisation prévue par le décret n° 78-409 du 23 mars 1978 instituant une indemnité spéciale de décentralisation est abrogé.
Arrêté du 26 juin 2003 fixant le montant de l'indemnité spéciale de décentralisation prévue par le décret n° 78-409 du 23 mars 1978 instituant une indemnité spéciale de décentralisation
NOR : FPPA0300053A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/6/26/FPPA0300053A/jo/article_3
Texte n°58