Article 1
Les taux de l'indemnité instituée par le décret du 23 mars 1978 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 152 du 03/07/2003 page 11255 à 11255
Arrêté du 26 juin 2003 fixant le montant de l'indemnité spéciale de décentralisation prévue par le décret n° 78-409 du 23 mars 1978 instituant une indemnité spéciale de décentralisation
NOR : FPPA0300053A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/6/26/FPPA0300053A/jo/article_1
Texte n°58