Arrêté du 29 août 2002 portant organisation de la direction des transports aériens de la direction générale de l'aviation civile

Version INITIALE

NOR : EQUA0201156A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/8/29/EQUA0201156A/jo/article_6

Texte n°12

Article 6


Le bureau des affaires générales assure la gestion interne de la direction des transports aériens.
A ce titre, il a en charge l'ensemble des questions relatives à l'organisation et au fonctionnement de la direction. Il traite, notamment, des questions relatives au personnel ainsi qu'aux moyens financiers et logistiques de la direction, en liaison avec les services compétents de la direction générale de l'aviation civile.