Article 2
L'article 1er de l'arrêté du 7 novembre 2002 susvisé est modifié comme suit :
Substituer : « XX » à : « XIX ».
Arrêté du 24 décembre 2003 modifiant l'arrêté du 30 décembre 1992 relatif aux attributions de la trésorerie générale des créances spéciales du Trésor
NOR : BUDR0304039A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/12/24/BUDR0304039A/jo/article_2
Texte n°16