Par arrêté du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 9 janvier 2004, est autorisée la cession amiable d'un immeuble sis route du Cap, à Sainte-Adresse (Seine-Maritime), cadastré section XB n° 421 et n° 422 pour une contenance de 20 156 mètres carrés.
Cet immeuble est immatriculé au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 760-01480 à la rubrique « Ecole nationale de la marine marchande ».