Arrêté du 29 juillet 2004 portant délégation de signature (secrétariat général de la défense nationale)

Version INITIALE

NOR : PRMD0450014A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/7/29/PRMD0450014A/jo/article_3

Texte n°6

Article 3


En cas d'absence ou d'empêchement de M. le vice-amiral d'escadre Edouard Scott de Martinville, la délégation de signature prévue à l'article 2 est donnée, pour les affaires relevant de la compétence de la direction de l'administration générale, à M. le contrôleur général des armées Jacques Roudière, directeur de l'administration générale.