Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 29 juillet 2004 portant délégation de signature (secrétariat général de la défense nationale)
NOR : PRMD0450014A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/7/29/PRMD0450014A/jo/article_4
Texte n°6