Arrêté du 11 juillet 2002 portant désignation des membres du conseil de la recherche scientifique à l'Ecole navale

Version INITIALE

NOR : DEFB0201864A

Texte n°34

Article 3


Le commandant de l'Ecole navale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.