Arrêté du 28 juillet 2004 fixant les plafonds de ressources relatifs aux bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche pour l'année universitaire 2004-2005

Version INITIALE

NOR : MENS0401712A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/7/28/MENS0401712A/jo/article_2

Texte n°9

Article 2


Le directeur de l'enseignement supérieur au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.