Arrêté du 28 juillet 2004 fixant les plafonds de ressources relatifs aux bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche pour l'année universitaire 2004-2005

Version INITIALE

NOR : MENS0401712A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/7/28/MENS0401712A/jo/article_1

Texte n°9

Article 1


Les plafonds de ressources relatifs à l'attribution des bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche pour l'année universitaire 2004-2005, applicables à compter du 1er septembre 2004, sont fixés conformément au tableau joint en annexe du présent arrêté.