Annexe
A N N E X E
BOURSES D'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
Barème des ressources en euros
Année universitaire 2004-2005
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 191 du 18/08/2004 texte numéro 9
Arrêté du 28 juillet 2004 fixant les plafonds de ressources relatifs aux bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche pour l'année universitaire 2004-2005
NOR : MENS0401712A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/7/28/MENS0401712A/jo/article_annexe1
Texte n°9