Arrêté du 20 novembre 2003 modifiant l'arrêté du 11 mai 1994 portant classement des postes de sous-préfets

Version INITIALE

NOR : INTA0300670A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/11/20/INTA0300670A/jo/article_1

Texte n°2

Article 1


L'article 1er de l'arrêté du 11 mai 1994 susvisé est modifié comme suit :
1° La liste des postes territoriaux énumérés sous la rubrique intitulée « sous-préfectures » est modifiée comme suit :
« Montmorency » est remplacé par « Sarcelles » ;
« Saint-Denis (Seine-Saint-Denis) » est remplacé par « Saint-Denis » ;
« Saint-Pierre » est remplacé par « Saint-Pierre (Réunion) ».
2° La rubrique intitulée « chargé de mission pour les affaires régionales » et la liste des postes territoriaux qu'elle contient sont supprimées.
3° Il est ajouté une rubrique intitulée « poste de sous-préfet chargé de mission », comprenant le poste suivant :
« Sous-préfet chargé de la sécurité et de la sûreté des plates-formes aéroportuaires auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis. »