Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 20 novembre 2003 modifiant l'arrêté du 11 mai 1994 portant classement des postes de sous-préfets
NOR : INTA0300670A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/11/20/INTA0300670A/jo/article_2
Texte n°2