Article 1
Les résultats définitifs de l'exécution des lois de finances pour 2004 sont arrêtés aux sommes mentionnées ci-après :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 247 du 22/10/2005 texte numéro 1
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ECOX0500130L
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2005/10/21/ECOX0500130L/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2005/10/21/2005-1303/jo/article_1
Texte n°1
Les résultats définitifs de l'exécution des lois de finances pour 2004 sont arrêtés aux sommes mentionnées ci-après :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 247 du 22/10/2005 texte numéro 1
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