Article 2
Le montant définitif des recettes du budget général de l'année 2004 est arrêté à 309 955 621 688,49 EUR. La répartition de cette somme fait l'objet du tableau A annexé à la présente loi.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : ECOX0500130L
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2005/10/21/ECOX0500130L/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2005/10/21/2005-1303/jo/article_2
Texte n°1
Le montant définitif des recettes du budget général de l'année 2004 est arrêté à 309 955 621 688,49 EUR. La répartition de cette somme fait l'objet du tableau A annexé à la présente loi.
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