Arrêté du 19 avril 2002 relatif aux cycles de travail dans les services du Premier ministre

Version INITIALE

NOR : PRMX0205470A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/19/PRMX0205470A/jo/article_5

Texte n°4

Article 5


Dans chaque service, l'organisation collective du travail résulte de la mise en oeuvre d'un cycle de travail prévu au 1 de l'article 3 et, en tant que de besoin, de cycles de travail prévus au 2 ou au 3 du même article. Cette organisation est fixée par le chef de service après consultation du comité technique paritaire compétent.