Arrêté du 9 avril 2002 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective de la métallurgie du Pas-de-Calais

Version INITIALE

NOR : MEST0210553A

Texte n°99

Article 3


Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.