Arrêté du 29 janvier 2002 autorisant certains fonctionnaires du ministère de la culture et de la communication à percevoir l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des administrations centrales

Version INITIALE

NOR : MCCB0200089A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/1/29/MCCB0200089A/jo/article_1

Texte n°27

Article 1


Dès lors qu'ils exercent leurs fonctions en administration centrale, les fonctionnaires du ministère de la culture et de la communication énumérés ci-dessous peuvent percevoir l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des administrations centrales prévue par le décret du 14 janvier 2002 susvisé, selon le tableau d'assimilation suivant :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 31 du 06/02/2002 page 2416 à 2417