Décret du 19 avril 2004 portant délégation de signature (mission interministérielle pour la lutte contre le cancer)

Version INITIALE

NOR : SANG0421282D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/4/19/SANG0421282D/jo/article_2

Texte n°10

Article 2


En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Briand, la délégation prévue à l'article 1er est dévolue, dans les mêmes limites, à Mme Valérie Leydet, chargée de communication.