Article 6
Le directeur du personnel, des services et de la modernisation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 14 septembre 2004 autorisant la création d'un ensemble d'applications pour la gestion informatique des concours et examens au ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
NOR : EQUP0401171A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/9/14/EQUP0401171A/jo/article_6
Texte n°19