Article 11
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 8 septembre 2004 créant une commission d'information auprès de l'installation nucléaire de base secrète du CEA/ValDuC (21)
NOR : INDI0403642A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/9/8/INDI0403642A/jo/article_11
Texte n°8