Aucun contenu disponible pour l'identifiant ART_R542403

Arrêté du 8 septembre 2004 créant une commission d'information auprès de l'installation nucléaire de base secrète du CEA/ValDuC (21)

Version INITIALE

NOR : INDI0403642A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/9/8/INDI0403642A/jo/article_10

Texte n°8

Article 10


Le président, à la demande de la commission, peut faire procéder, à l'extérieur du site où est implantée l'installation nucléaire de base secrète, à des mesures et analyses, par des laboratoires agréés, sur l'impact des activités de l'installation sur la santé et l'environnement.