Article 1
L'annexe à la partie Réglementaire du code électoral intitulée « Liste de communes où est autorisée l'utilisation de machines à voter » est ainsi rédigée :
Décret n° 2004-454 du 27 mai 2004 portant modification de la liste des communes où est autorisée l'utilisation de machines à voter annexée à la partie Réglementaire du code électoral
NOR : INTA0400135D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/5/27/INTA0400135D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/5/27/2004-454/jo/article_1
Texte n°18