Décret n° 2004-454 du 27 mai 2004 portant modification de la liste des communes où est autorisée l'utilisation de machines à voter annexée à la partie Réglementaire du code électoral

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NOR : INTA0400135D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/5/27/INTA0400135D/jo/texte

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/5/27/2004-454/jo/texte

Texte n°18

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Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales,
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 57-1 et R. 53 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :


  • L'annexe à la partie Réglementaire du code électoral intitulée « Liste de communes où est autorisée l'utilisation de machines à voter » est ainsi rédigée :


  • Ain


    Bourg-en-Bresse.


    Alpes-Maritimes


    Cannes, Nice, Villeneuve-Loubet.


    Bouches-du-Rhône


    Gémenos, Marseille.


    Charente-Maritime


    Royan.


    Cher


    Bourges.


    Corrèze


    Brive-la-Gaillarde.


    Côte-d'Or


    Dijon.


    Drôme


    Bourg-de-Péage.


    Finistère


    Brest.


    Haute-Garonne


    Castanet-Tolosan, Toulouse.


    Gironde


    Mérignac.


    Hérault


    Juvignac.


    Ille-et-Vilaine


    Rennes, Saint-Malo.


    Isère


    Grenoble, Meylan.


    Loiret


    La Ferté-Saint-Aubin.


    Marne


    Châlons-en-Champagne.


    Meurthe-et-Moselle


    Vandoeuvre-lès-Nancy.


    Morbihan


    Lorient, Questembert.


    Nord


    Dunkerque.


    Oise


    Beauvais.


    Pyrénées-Orientales


    Perpignan.


    Haut-Rhin


    Colmar, Mulhouse.


    Rhône


    Chazay-d'Azergues, Sainte-Foy-lès-Lyon.


    Seine-Maritime


    Le Havre.


    Deux-Sèvres


    Niort.


    Var


    Six-Fours-les-Plages.


    Vaucluse


    Orange.


    Vendée


    Les Herbiers.


    Vienne


    Vouneuil-sous-Biard.


    Vosges


    Rambervillers.


    Essonne


    Bures-sur-Yvette, Evry, Juvisy-sur-Orge, Linas, Orsay, Villebon-sur-Yvette.


    Hauts-de-Seine


    Boulogne-Billancourt, Issy-les-Moulineaux, Suresnes.


    Seine-Saint-Denis


    Aulnay-sous-Bois, Rosny-sous-Bois.


    Val-de-Marne


    Marolles-en-Brie, Saint-Maur-des-Fossés.


    Yvelines


    Versailles.


  • Le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 27 mai 2004.


Jean-Pierre Raffarin


Par le Premier ministre :


Le ministre de l'intérieur,
de la sécurité intérieure
et des libertés locales,
Dominique de Villepin

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