Article 2
Est ouvert sur 2004 un crédit de paiement de 2 063 356 201 EUR applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Arrêté du 18 mai 2004 portant report de crédits
NOR : ECOB0410032A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/5/18/ECOB0410032A/jo/article_2
Texte n°10