Article 1
Est annulé sur 2003 un crédit de 2 063 356 201 EUR applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Arrêté du 18 mai 2004 portant report de crédits
NOR : ECOB0410032A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/5/18/ECOB0410032A/jo/article_1
Texte n°10