Article 4
Le directeur de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 18 novembre 2005 modifiant les arrêtés du 6 janvier 1995 modifiés définissant le concours général des métiers et relatif aux baccalauréats professionnels concernés par le concours général des métiers
NOR : MENE0502344A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/11/18/MENE0502344A/jo/article_4
Texte n°15